Procédure d'alerte

illustration comite d'entreprise

Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits préoccupants sur l'entreprise (économique, juridique, sociaux…), il a la possibilité de déclencher une procédure de droit d'alerte.

Cette procédure, dont le déclenchement est soumis à un formalisme, doit permettre au Comité d'Entreprise d'obtenir de la part de l'employeur des réponses écrites sur ses préoccupations.

Le législateur a permis au Comité d'Entreprise de se faire assister par l'expert-comptable de son choix, pour l'assister.

La mission principale de l'expert est de déterminer l'origine, les causes, et les conséquences de ces faits préoccupants.

Pour ce faire, l'expert-comptable a accès à l'ensemble des documents dans l'entreprise, qu'il estime nécessaire pour mener à bien sa mission.

L'expert-comptable aide le Comité d'Entreprise à trouver des solutions, et examiner les modes de traitement des difficultés proposés par m'employeur.

Comite d'entrprise