Compte Annuel

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Conformément à l’article L434-6 du Code du Travail, le Comité d’Entreprise peut se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de l’examen annuel des comptes de l’entreprise.

Cette mission a pour principal objectif de rendre les comptes intelligibles au Comité d’Entreprise. L’expert-comptable, dont les prérogatives sont identiques à celles du commissaire aux comptes, a accès à l’ensemble des informations disponibles dans l’entreprise :
- états financiers.
- éléments analytiques
- documents juridiques
- documents sociaux….

Sa mission, portant sur les éléments économiques, financiers et sociaux de l’entreprise, a pour objectif de permettre d’apprécier la situation de l’entreprise, sur tous ces sujets.
Le rapport de l’expert-comptable doit permettre au Comité d’Entreprise de se forger une opinion sur le devenir économique et financier de l’entreprise, ainsi que sur la situation sociale. Le Code du Travail permet à chaque Comité d’Entreprise de recourir à cette expertise, rémunérée par l’entreprise.

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