Comité d'entreprise

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Dans un contexte économique en pleine évolution, mondialisation, restructuration, fusion, plan de sauvegarde de l’emploi, etc., le Comité d’Entreprise doit être en mesure de pouvoir assumer pleinement son rôle économique.

Ce rôle économique défini par la loi, lui confère des pouvoirs étendus pour faire face à ce type de situation et idéalement les anticiper. Pour cela, le législateur lui a donné la possibilité de recevoir des documents obligatoires, d’être informé et consulté le cas échéant et de déclencher éventuellement des procédures d’alerte si le Comité d’Entreprise estime que la situation économique de son entreprise est préoccupante.

En outre, afin d’épauler le Comité d’Entreprise dans son rôle économique, le législateur a également prévu la possibilité aux membres du Comité, qui peuvent être des initiés ou des non initiés de ces notions, de recourir à un expert-comptable.

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